Document Certificat De Cessation

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat. Le formulaire . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Aller à Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ? - 1.6 Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ? 1.7 Certificat . 51291#02 - Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule . Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur. Cerfa 15776*01 prêt à signer. Utilisez le formulaire ci-dessous pour pré-remplir tous les champs obligatoires du certificat de cession et imprimez page suivante . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code .

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